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Débat sur le Traité pour une Constitution Européenne : instrumentalisation nationale ou engagement pro-européen ? jeudi 21 octobre 2004, par Henri Balmain |
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Cet appel fait suite au dépôt des motions et à la présence d'une motion ponctuelle pour le Oui alors que le CNIR (voir motion en fin de message) avait décidé de ne pas traiter ce sujet important sous cette forme. Au moins trois personnes, signataires de différentes motions, ont participé à la rédaction ou amendé le texte initial, Jérome Gleizes (RDV), Christophe Rossignol (AOC) et Alain Uguen (Ecolo) L'appel suscite beaucoup d'intérêt, vu la diversité des origines des signatures qui proviennent de toutes les motions comme des non signataires de motion et on y trouve des personnes qui penchent pour le OUI, pour le NON ou pour le OUI à une Europe Fédérale Non à une Europe libérale. Diverses raisons amènent à le signer (absence du débat, non respect des règles internes des Verts, bêtise de prendre position avant la réunion de Dublin, etc.). Le débat reste à construire (réunions locales, numéro spécial Tribune des Verts, espace Internet sur le site des Verts nationaux, etc.). Continuer à diffuser l'appel autour de vous et sur vos listes locales car quand cela est fait, des personnes signataires d'aucune motion d'orientation approuvent la démarche. Vous pouvez envoyer vos signatures à l'adresse debateuro@free.fr et vos commentaires sur la liste alphavert liste inter tendance Pour s'abonner à alphavert : serveur@alphavert.net Amicalement Jérome Gleizes, Christophe Rossignol et Alain Uguen
Nous nous inquiétons des prises de décision actuelles sur l'organisation du débat sur le TCE. Le maintien de la motion « Pour un OUI européen » au TCE à l'AG fédérale affaiblit la position des Verts français au comité exécutif de la Fédération des partis Verts européens du 26 novembre. En effet, en poussant les Verts français à prendre position sur le TCE, 5 jours avant cette réunion, les tenants de cette motion affaiblissent la demande française de référendum au sein des Verts européens. Ils prennent le risque qu'aucune position majoritaire ne se dégage du fait d'une abstention importante. De plus, en demandant aux AG décentralisées de voter sur ce point, alors que le CNIR du 11 et 12 septembre avait décider de ne pas prendre position par motion ponctuelle, ils prennent le risque d'une décision sans débat. Nous savons toutes et tous que l'organisation des AG décentralisées ne permettrait pas l'expression d'une véritable discussion, à moins de considérer que la position sur le TCE soit un élément structurant du débat d'orientation. Le débat sur le TCE va être noyé parmi les 23 motions ponctuelles, de plus ou moins grande importance. Une décision prise avant le PS dans de telles conditions est-elle à la hauteur de l'enjeu ? Le débat sur le TCE n'est pas celui sur la construction européenne car l'ensemble des Verts français est pro-européen. Aujourd'hui, les positions divergent car les analyses sur les conséquences du vote sont différentes entre ceux qui pensent que le « non » peut provoquer une relance du processus constituant et ceux qui pensent le « oui » apporte des avancées impossibles à refuser. En conséquence, nous demandons la transformation de la motion ponctuelle « Pour un OUI européen » en contribution à leurs auteurs sinon nous appellerons, quelles que soient nos positions, à s'abstenir sur le texte pour ne pas fragiliser nos délégués au comité exécutif de Dublin. signatures à envoyer à l'adresse debateuro@free.fr Premiers signataires : Laurence Abeille, Olivier Agullo, Marie-Elisabeth Allaire, Alain Alpern, Marie Aoustin, Bertrand Artigny, Pascal Audry, Suzanne Auger, Henri Balmain, Francine Bavay, Adrian Belu, Nicolas Berthon, Olivier Bertrand, Martine Billard, Guillaume Blavette, Cécile Blettery-Duflot, Emmanuel Blot, Xavier Blot, Jean-Yves Boiffier, Sébastien Bonay, Erik Bonnaud, Catherine Bony, Robert Bordin, Michel Bourgain, Vincent Boutry, Alexis Braud, Thierry Brocheriou, René Calot, Yves Chagneau, Didier Cherel, Jean-Claude Chevallier, David Chollet, Cyril Cognéras, Chantal Colocoloff, Claude Coquelle, David Cormand, Alban Cormerais, Pierre Cornut, Sergio Coronado, Patricia Corrèze, Alain Coulombel, Bernard Crozel, Gérard Dabin, Pierre-Yves Dacheux, Luc Dall'armellina, Anne de Beaumont, Eric Dedonder Voiron, Bruno Deloire, Bernard Derbez, Isabelle Desgeorges, Luc Desgeorges, Thomas Desvenain, Jack Droulout, Francis Dubarry, Benoît Ducasse, Françoise Duthu, Agnès Dutrevis, Gilles Engels, Patrick Farbiaz, Corine Faugeron, Benoît Fenault, Yann Forestier, Jean Francois Berthou, Dalibor Frioux, Boris Gabriels, Jean-Michel Gambier, Natalie Gandais-Riollet, Philippe Gardiol, Alain Gibert, Michel Girardin, Thomas Giry, Jérôme Gleizes, Elyane Grangier, Stéphane Grangier, Guillaume Grima, Augustin Grosdoy, Florent Grospart, Bernard Guibert, Francine Guillaume, Xavier Hardy, Arnaud Hervé, Carmen Heumann, Simon Imbert-Vier, Ghilaine Jeannot Pages, Alexandre Jurado, François Labande, Jacqueline Lagoutte, Annie Lahmer, Didier Lambert, Jean-David Lanz, Marc Lasaygues, Jocelyne Le Boulicaut, André Lebreton, Thierry Lecerf, Patrick Lecrénais, Eric Ledoux, André Lefranc, Gilles Lemaire, Denise Léniar, Roland Léniar, Marie-Geneviève Lentaigne, Arnaud Leroy, Jean-Paul Lhuillier, Alain Lipietz, Marc Lipinski, Francois Longerinas, Bruno Malvezin, Guy Marimot, Henri Marinière, Lucia Martini, Kyra-Françoise Mas, Antoine Maurice, Marcel Meaufront, Rostom Mesli, Jeanne Meunier, Marie Meunier, Jacques Minnaert, Jean Minnaert, Pierre Minnaert, Laurent Moccozet, Michel Mommessin, Yann Mongaburu, Yann Moreau, Daniel Mosmant, Béatrice Muntlak, Philippe Mussi, Christophe Najdovski, René Niccolini, Chantal Nocquet, Dominique Normand, Murriel Padovani-Lorioux, Jacques Papon, Marie-Lou Perret, Jean Yves Petit, Patrick Petitjean, Bertrand Pieri, Odette Pinck, René Pinck, Pascale Pizot, Hélène Planel, Anny Poursinoff, Jean-Claude Pradels, Stéphane Raimbault, Claude Reznik, Max Rieux, Valérie Robilliard, Christophe Rossignol, Nicole Rouaire, André Roux, Frederic Roux, Corinne Rufet, Olivier Sandt, Véronique Schlotter, Francine Segrestaa-Comte, Marie-Cécile Seigle-Vatte, Victoria Selwyn, Martine Sendillon, Nicole Séris, Marc Sève, Pierre Stoeber, Henri Stoll, Jean-marc Tagliaferri, Claude Taleb, Valentin Teixeira, Geneviève Thiébaut, Thierry Tintoni, Céline Tournerie, Alain Uguen, Michel Wilson, Muttiah Yogananthan, Pour rappel, la décision du CNIR : Traité Constitutionnel Européen : comment sont organisés les débats et le vote. La position des Verts français sur la méthode pour débattre et décider a été votée par une large majorité des présents (1 contre et 3 abstentions) au CNIR des 11 et 12 Septembre. De nouvelles propositions, formulées au CNIR du 16 et 17 Octobre, n'ont pas obtenu la majorité nécessaire pour que les modalités définies en Septembre soient modifiées. Celles-ci restent donc applicables. Décision du Cnir-04-080 En 2005 sera organisé un référendum portant sur la ratification du traité établissant une constitution pour l'Europe issue de la convention européenne animée par le président Giscard d'Estaing et remanié à l'occasion de la conférence intergouvernementale (CIG) de juin 2004. Pendant la dernière période, avant de connaître la version finale, les Verts avaient unanimement exigé le retrait de la partie III et de la clause de révision, tout en réclamant des modifications substantielles de la parie I. Aujourd'hui c'est une nouvelle mouture du traité que nous devons apprécier. Il est donc nécessaire, quelles que soient les positions des uns et des autres, d'organiser un débat le plus large possible au sein du mouvement afin que l'analyse du texte puisse être maîtrisée par tous les adhérents et adhérentes et que les positions d'acceptation ou de rejet puissent être défendues clairement. Il est donc nécessaire de se donner le temps du débat. Le Conseil national interrégional des verts, réuni à Paris les 11 et 12 septembre 2004 décide : 1. de mandater le CE pour lancer une pétition d'un million de signatures contre les titres II et III, pétition qui sera proposée au parti Vert européen pour les 25 pays. 2. que trancher la position officielle des Verts au travers d'une motion ponctuelle lors des AG décentralisées risquerait d'occulter et de minimiser les enjeux de fond. Lors de la campagne des Européennes, les Verts ont insisté à juste titre sur le fait qu'ils étaient les seuls à faire campagne commune dans toute l'Europe. Les Verts ont constitué un parti Vert européen dont le nom figurait sur tous les documents e la campagne. Les Verts se sont prononcés de façon unanime pour que le projet de Constitution européenne soit adopté par référendum dans le même délai (moins d'un semaine) dans tous les pays de l'union européenne. Aussi les Verts français proposent-ils au parti Vert européen que la position sur le projet de constitution européenne soit élaborée de la façon suivante :
La décision sera acquise selon le principe de la double majorité suivante : la moitié des 25 paris Verts de l'Europe et 50% des adhérents verts devront se prononcer en faveur d'un même point de vue pour que celui-ci devienne le point de vue de l'ensemble des Verts européens. Si le parti vert européen n'est pas en mesure d'organiser un référendum, le référendum sera organisé au niveau national. Ref : document 04-10 : compte-rendu des décisions du CNIR des 11 et 12 septembre 2004 |
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